Décret n°92-892 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

Modifié par Décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009 - art. 2

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.