Un arrêté du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires engagés de la gendarmerie nationale, fixe les emplois de militaire du rang qui, en raison d'exigences opérationnelles, ne sont tenus que par des engagés masculins.
Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
JORF n°0216 du 16 septembre 2008