Article 9
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Décret n° 2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur
JORF n°0303 du 31 décembre 2009