Article 124 - LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1) - Légifrance

LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

JORF n°0303 du 31 décembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES (Articles 68 à 145)
- TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 76 à 145)
  - II. Autres mesures (Articles 113 à 145)
    - Recherche et enseignement supérieur (Articles 124 à 125)
      Article 124
      Article 125

Article 124

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la recherche - art. L431-2-1 (V)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.