Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup)

JORF n°0299 du 26 décembre 2009

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010


Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante comprend vingt-trois membres ainsi répartis :
a) Quatre personnalités désignées par le conseil d'administration, parmi les personnes mentionnées au b de l'article 5 ;
b) Dix-neuf membres élus :
― quatre représentants des professeurs et personnels assimilés ;
― quatre représentants des maîtres de conférences et des autres personnels enseignants ;
― trois représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service ;
― huit représentants des étudiants.