Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique Oniris VetAgroBio

JORF n°0299 du 26 décembre 2009

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

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Article 32

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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.