Décret n° 2009-1601 du 18 décembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volaille de Bresse » ou « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse », « Chapon de Bresse »

JORF n°0295 du 20 décembre 2009

En vigueur depuis le 21/12/2009En vigueur depuis le 21 décembre 2009

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