Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux

En vigueur depuis le 20/12/2009En vigueur depuis le 20 décembre 2009

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Article 3-1

Version en vigueur depuis le 20/12/2009Version en vigueur depuis le 20 décembre 2009

Création Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 1

Le laboratoire SAAMP (Société d'affinage et d'apprêt de métaux précieux, 625, rue de Sans-Souci, Limonest [Rhône-Alpes]) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.