Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

JORF n°64 du 16 mars 2007

En vigueur depuis le 01/09/2007En vigueur depuis le 01 septembre 2007

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Article 31

Version en vigueur du 01/09/2007 au 01/01/2029Version en vigueur du 01 septembre 2007 au 01 janvier 2029

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 68


Les consignes opérationnelles sont établies par l'exploitant d'aérodrome suivant le modèle figurant à l'annexe IV du présent arrêté et dans le respect des dispositions du titre III du présent arrêté.