Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

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Article 18

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

Modifié par Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009 - art. 10

Le grade de conservateur comprend sept échelons et un échelon de stage.

Le grade de conservateur en chef comprend six échelons.