Code du travail

Version en vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Article R4412-51

Version en vigueur depuis le 18 décembre 2009

Modifié par Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 3

Le médecin du travail prescrit les examens médicaux nécessaires à la surveillance biologique des expositions aux agents chimiques. Le travailleur est informé par le médecin des résultats de ces examens et de leur interprétation.

Le médecin du travail informe l'employeur de l'interprétation anonyme et globale des résultats de cette surveillance biologique des expositions aux agents chimiques, en garantissant le respect du secret médical.


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