Article 244-3.14
Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2024 - art. 29
Création Arrêté du 9 mars 2009 - art. 1, v. init.
Caractéristiques des radeaux pneumatiques de sauvetage
Les radeaux et annexes pneumatiques de sauvetage à bord des navires de plaisance répondent aux dispositions pertinentes de la division 333.