Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 05/08/2005En vigueur depuis le 05 août 2005

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Article 243-10.07

Version en vigueur depuis le 06/08/2009Version en vigueur depuis le 06 août 2009

Création Arrêté du 7 juillet 2008, v. init.

Harnais
Chaque personne à bord dispose d'un harnais conforme à la norme européenne harmonisée pertinente.