Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 06/08/2009En vigueur depuis le 06 août 2009

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Article 243-10.08

Version en vigueur depuis le 06/08/2009Version en vigueur depuis le 06 août 2009

Créé par Arrêté du 7 juillet 2008, v. init.

Alarme de chute à la mer

Les navires exploités au delà de 60 milles d'un abri sont équipés d'un dispositif d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage approuvé conformément à la division 332, qui doit pouvoir être opérationnel pour toutes les personnes à bord.