Décret n° 2009-1567 du 15 décembre 2009 portant création de la réserve naturelle nationale des dunes et marais d'Hourtin (département de la Gironde)

JORF n°0292 du 17 décembre 2009

En vigueur depuis le 18/12/2009En vigueur depuis le 18 décembre 2009

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Article 12

Version en vigueur depuis le 18/12/2009Version en vigueur depuis le 18 décembre 2009

I. ― La gestion et l'exploitation forestières sont autorisées.

II. ― Toutefois, ces activités sont interdites :

1° Dans les zones de protection intégrale définies à l'article 2 du présent décret ;

2° Dans les parcelles cadastrées suivantes, sur lesquelles des opérations de restauration et d'entretien des milieux humides prévues par le plan de gestion de la réserve ou autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve peuvent néanmoins être réalisées :

Commune d'Hourtin

Section AB : parcelles n°s 128 à 132 ;

Section AC : parcelles n°s 2 à 35, 37, 94, 95, 96, 102, 133 ;

Section BP : parcelles n°s 159, 160.

Commune de Naujac-sur-Mer

Section BP : parcelles n° 165.

Le périmètre ainsi défini est reporté sur les cartes au 1/23 000 visées à l'article 1er.