Article 8

Décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

En vigueur du 17/12/2009 au 01/08/2025En vigueur du 17 décembre 2009 au 01 août 2025

Version en vigueur du 17/12/2009 au 01/08/2025Version en vigueur du 17 décembre 2009 au 01 août 2025

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2003-1011 du 22 octobre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

-Décret n° 72-18 du 5 janvier 1972
Art. 1 , Art. 2, Art. 3

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