Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil national des barreaux et à l'arbitrage du bâtonnier

JORF n°0289 du 13 décembre 2009

En vigueur depuis le 14/12/2009En vigueur depuis le 14 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/12/2009Version en vigueur depuis le 14 décembre 2009


Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.