En vigueur du 11/07/2008 au 05/08/2012En vigueur du 11 juillet 2008 au 05 août 2012

Article 242-4.07

Version en vigueur du 11/07/2008 au 05/08/2012Version en vigueur du 11 juillet 2008 au 05 août 2012

Création Arrêté du 23 mai 2008 - art. 3, v. init.

Panneaux de pont
Des panneaux à plat pont peuvent être installés, à condition que leur résistance soit la même que le pont sur lequel ils sont disposés, que leurs moyens de fixation soient robustes, et, pour les panneaux à charnières, que ces dernières soient montées sur l'avant (fermeture en cas de paquet de mer). Ils sont de plus étanches aux intempéries et comportent la consigne : "Accès à un compartiment étanche - maintenir fermé à la mer".