Arrêté du 24 novembre 2009 fixant la procédure d'autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités, implantés ou effectués dans le périmètre des sites et installations d'expérimentations nucléaires intéressant la défense (SIENID) et nécessaires à leur exploitation

JORF n°0287 du 11 décembre 2009

En vigueur depuis le 12/12/2009En vigueur depuis le 12 décembre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/12/2009Version en vigueur depuis le 12 décembre 2009


Les ICT permanentes ou temporaires, implantées ou effectuées dans le périmètre du SIENID sont nécessaires à son exploitation au sens de l'article 1er du présent arrêté, lorsqu'elles concourent au fonctionnement, à la disponibilité, à la surveillance, à la construction ou au démantèlement de programmes relevant des activités nucléaires intéressant la défense.