Arrêté du 27 novembre 2009 portant organisation en 2010 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

JORF n°0286 du 10 décembre 2009

En vigueur depuis le 11/12/2009En vigueur depuis le 11 décembre 2009

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Article 18

Version en vigueur depuis le 11/12/2009Version en vigueur depuis le 11 décembre 2009


Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des candidats admis au concours commun, nommés élèves titulaires de deuxième année en formation initiale.