Arrêté du 28 janvier 1981 relatif à la teneur en soufre et composés sulfurés des gaz naturels transportés par canalisations de transport

En vigueur depuis le 06/02/1981En vigueur depuis le 06 février 1981

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/02/1981Version en vigueur depuis le 06 février 1981

Le gaz transporté doit être non corrosif, c'est-à-dire non susceptible de réagir chimiquement sur les matériaux constituant les canalisations de transport ni de modifier les caractéristiques physiques de ces matériaux.