En vigueur depuis le 28/02/1988En vigueur depuis le 28 février 1988

Article 233-11.04

Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

Registre historique d'entretien et de modification

Il est tenu un registre historique décrivant les opérations d'entretien de maintenance et de modifications du sous-marin réalisées à terre ou à bord du support. Ce registre fait partie de la documentation du sous-marin et permet au chef de bord et à son équipage de connaître la disponibilité technique et opérationnelle avant d'entreprendre toute activité sous-marine.