Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 16/10/2007En vigueur depuis le 16 octobre 2007

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Article 231-1.04

Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

Bouées de sauvetage
Un équipement individuel de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisé en remplacement d'une bouée de sauvetage.