En vigueur depuis le 28/02/1988En vigueur depuis le 28 février 1988

Article 223 a-VII/01

Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

Application

NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D :

1. Il est fait application des dispositions pertinentes du chapitre 221/VII du présent règlement.