Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

JORF n°0274 du 26 novembre 2009

En vigueur depuis le 27/11/2009En vigueur depuis le 27 novembre 2009

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Article 50

Version en vigueur depuis le 27/11/2009Version en vigueur depuis le 27 novembre 2009


Communication des résultats d'analyses.
Les résultats des analyses prévues par le présent arrêté sont consignés dans des registres et communiqués à l'inspection des installations classées selon des modalités et une fréquence fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation.