Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

JORF n°0274 du 26 novembre 2009

En vigueur depuis le 27/11/2009En vigueur depuis le 27 novembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 45

Version en vigueur depuis le 27/11/2009Version en vigueur depuis le 27 novembre 2009


Points de rejet.
Les points de rejet dans le milieu aquatique naturel des effluents aqueux traités sont différents des points de rejet des eaux pluviales non souillées et sont en nombre aussi réduit que possible.
Sur chaque canalisation de rejet d'effluents est prévu un point de prélèvement d'échantillons.