Article 28
Bruit et vibrations.
Les articles 47 et 48 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement
JORF n°0274 du 26 novembre 2009