Article 223 a-II-1/10-1
Stabilité des navires rouliers à passagers en cas d'avarie
NAVIRES ROULIERS A PASSAGERS EXISTANTS DE LA CLASSE B :
Les navires rouliers à passagers existants de la CLASSE B doivent satisfaire aux dispositions de l'article 223a-II-1/10, au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après la date d'application qui est prescrite ci-dessous, suivant la valeur de A/Amax tel que défini dans l'annexe de la Procédure de calcul pour évaluer la capacité de survie des navires rouliers à passagers existants à l'aide d'une méthode simplifiée fondée sur la résolution A.265(VIII), que le Comité de la sécurité maritime a mise au point à sa cinquante-neuvième session, en juin 1991 (MSC/Circ. 574) :
Valeur de A/Amax. | Date d'application |
Moins de 85 % | 1er octobre 2000 |
85 % ou plus mais moins de 90 % | 1er octobre 2000 |
90 % ou plus mais moins de 95 % | 1er octobre 2002 |
95 % ou plus mais moins de 97,5 % | 1er octobre 2004 |
97,5 % ou plus | 1er octobre 2005 |