Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

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Article 223 a-II-1/06

Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

Longueur admissible des compartiments

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B :

1. La longueur maximale admissible d'un compartiment ayant son centre en un point quelconque de la longueur du navire résulte de la multiplication de la longueur envahissable par un facteur approprié appelé facteur de cloisonnement.