Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement

JORF n°0159 du 9 juillet 2008

En vigueur depuis le 25/11/2009En vigueur depuis le 25 novembre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/11/2009Version en vigueur depuis le 25 novembre 2009

Modifié par Arrêté du 1er octobre 2009 - art. 1

S'il est nécessaire de procéder à des relevés pédologiques ou de végétation, les protocoles définis sont exclusivement ceux décrits aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.