Arrêté du 19 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la Direction de la Documentation française

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

Le directeur de la Documentation française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.