Arrêté du 19 novembre 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative

JORF n°0270 du 21 novembre 2009

En vigueur depuis le 22/11/2009En vigueur depuis le 22 novembre 2009

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Article 2-3

Version en vigueur depuis le 22/11/2009Version en vigueur depuis le 22 novembre 2009

La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) est fixée comme suit :
1° La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis nationaux est fixée à 5,50 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne. La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis européens est fixée à 3,25 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne.
2° La rémunération des insertions de rappels d'annonces dans d'autres départements que celui de l'insertion principale est fixée forfaitairement à 100 euros par département supplémentaire.
3° La rémunération des insertions électroniques concernant les marchés à procédures adaptées dont le montant est inférieur à 90 000 euros hors taxes est fixée forfaitairement à 70 euros.