Décret n° 2009-1435 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010

JORF n°0271 du 22 novembre 2009

En vigueur depuis le 23/11/2009En vigueur depuis le 23 novembre 2009

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Article 25

Version en vigueur depuis le 23/11/2009Version en vigueur depuis le 23 novembre 2009


Les enveloppes et bulletins sont expédiés en mairie au plus tard le mardi 19 janvier 2010.
Le format et les autres caractéristiques des enveloppes et bulletins sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.