Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 02/10/2021En vigueur depuis le 02 octobre 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article Préambule

Version en vigueur depuis le 12/07/2007Version en vigueur depuis le 12 juillet 2007

Aux fins du présent chapitre, les expressions "recueil LSA" ou "recueil" désignent le Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage, que le Comité de la Sécurité Maritime a adopté par la résolution MSC.48(66), tel qu'éventuellement modifié par l'Organisation Maritime Internationale.