Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

En vigueur depuis le 21/11/2009En vigueur depuis le 21 novembre 2009

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Article 25

Version en vigueur depuis le 21/11/2009Version en vigueur depuis le 21 novembre 2009

Modifié par Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 - art. 20

Les centres associés ont pour mission principale de dispenser des enseignements conduisant à la délivrance de diplômes par le C.N.A.M. Ils forment avec le C.N.A.M. un réseau qui garantit aux élèves une homogénéité de formation et assure la continuité des études en cas de mobilité professionnelle.

Ces centres sont créés par des conventions conclues avec des organismes publics ou des organismes privés sans but lucratif, français ou étrangers.

Les centres associés peuvent comporter un ou plusieurs centres d'enseignement.