En vigueur depuis le 13/03/1974En vigueur depuis le 13 mars 1974

Article 9

Version en vigueur depuis le 13/03/1974Version en vigueur depuis le 13 mars 1974

Dans le cadre de l'analyse prescrite à l'article 8, le constructeur montrera en particulier que l'appareil ne présente aucun risque de rupture brutale en exploitation.