Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 03/07/2016En vigueur depuis le 03 juillet 2016

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Article 229-VIII-6

Version en vigueur depuis le 12/07/2007Version en vigueur depuis le 12 juillet 2007

Création Arrêté du 18 juin 2007 - art. 2, v. init.

Sauf disposition expresse contraire, le navire doit être conforme aux dispositions du chapitre 6 de la division 213.