Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 10/08/2016En vigueur depuis le 10 août 2016

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Article 229-II-2.15

Version en vigueur depuis le 12/07/2007Version en vigueur depuis le 12 juillet 2007

Créé par Arrêté du 18 juin 2007 - art. 2, v. init.

Plan de lutte contre l'incendie

A bord des navires de longueur égale ou supérieure à 35 mètres, un plan de lutte contre l'incendie doit être affiché en permanence à la satisfaction de l'autorité compétente.