Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 12/07/2007En vigueur depuis le 12 juillet 2007

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Article 229-II-1.07

Version en vigueur depuis le 12/07/2007Version en vigueur depuis le 12 juillet 2007

Création Arrêté du 18 juin 2007 - art. 2, v. init.

Installation de matériaux neufs contenant de l'amiante

Il est interdit d'installer des matériaux, matériels, composants ou accessoires qui contiennent de l'amiante.