Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules

JORF n°0267 du 18 novembre 2009

En vigueur depuis le 19/11/2009En vigueur depuis le 19 novembre 2009

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Article 8

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Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et du contrôle en service prévus respectivement au titre IV et au titre V, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.