Décret n°94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris

En vigueur depuis le 13/01/2010En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Article 16

Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

La composition du conseil des études, dans lequel siègent des membres représentant l'Etat, les enseignants et les élèves ainsi que des personnalités qualifiées, est précisée par le règlement intérieur de l'école.

Le conseil des études est convoqué par son président et se réunit au moins deux fois par an. Le président du conseil des études est tenu de le convoquer à la demande de la majorité de ses membres ou du directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture.

Il est consulté sur toutes les questions concernant les programmes d'enseignement, la pédagogie et l'organisation des études. Il donne, à ce titre, un avis sur le règlement intérieur et le règlement pédagogique de l'école.