Arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie

JORF du 29 décembre 1985

En vigueur depuis le 13/01/2010En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Les inspecteurs principaux de la création artistique, outre ceux siégeant en remplacement des membres titulaires, et le personnel scientifique de la direction générale de la création artistique peuvent participer aux débats de la commission en tant qu'experts ainsi que deux conseillers artistiques régionaux.