Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 28/02/1988En vigueur depuis le 28 février 1988

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Article 221-IX/05

Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

Modifié par Arrêté du 10 décembre 2008, v. init.

Maintien des conditions

Le système de gestion de la sécurité doit être maintenu conformément aux dispositions du Code international de gestion de la sécurité.