Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 28/02/1988En vigueur depuis le 28 février 1988

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Article 221-VIII/01

Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

Application

Les articles du présent chapitre s'appliquent à tous les navires nucléaires à l'exception des navires de guerre.