Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 28/02/1988En vigueur depuis le 28 février 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 221-V/22 ter

Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

Moyens de signalisation pour prévenir les abordages en mer


1. Les feux de navigation et les contrôleurs de feux de navigation sont installés conformément aux dispositions de la résolution MSC.253(83).

2. Le feu de tête de mât, les feux de coté et le feu de poupe doivent être installés en double.