Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs.

En vigueur depuis le 01/04/2026En vigueur depuis le 01 avril 2026

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/04/2026Version en vigueur depuis le 01 avril 2026

Modifié par Arrêté du 4 mars 2026 - art. 1

LISTE DES OPÉRATIONS MINIMALES D'ENTRETIEN ET FRÉQUENCES MINIMALES DE VÉRIFICATION
(ASCENSEURS ÉLECTRIQUES ET HYDRAULIQUES)

OPÉRATIONS MINIMALES D'ENTRETIEN :
liste des pièces ou mécanismes à vérifier

INTERVALLE
maximum
de six semaines

FRÉQUENCE
minimale
semestrielle

FRÉQUENCE
minimale
annuelle

Cuvette, toit de cabine, local des machines (propreté, éclairage)

X

Antirebond et contact (1)

Amortisseurs

Moteur d'entraînement et convertisseurs ou générateur, ou pompe hydraulique

Réducteur

Poulie de traction

X

Frein

X

Armoire de commande

Limiteurs de vitesse (cabine et contrepoids) et poulie de tension (1)

X

Poulies de déflexion/renvoi/mouflage

Guides cabine et contrepoids/vérin

Coulisseaux ou galets cabine et contrepoids/vérin

Câblage électrique

Cabine

X

Parachute et/ou moyen de protection contre les mouvements incontrôlés de la cabine en montée ou tout autre dispositif antichute (soupape rupture, réducteur de débit pour ascenseurs hydrauliques)

X

Câbles ou chaînes de suspension et leurs extrémités

X

Baies palières :

1. Vérification de l'efficacité des verrouillages et contacts de fermeture

X

2. Vérification course, guidage et jeux

3. Vérification câble, chaîne ou courroie et lubrification

4. Vérification mécanismes de déverrouillage de secours

5. Dispositif limitant les possibilités d'actes de vandalisme

X

Porte de cabine :

1. Vérification verrouillages et contacts de fermeture

X

2. Vérification course, guidage et jeux

3. Vérification câble, chaîne ou courroie et lubrification

4. Vérification des mécanismes de déverrouillage de secours

5. Vérification efficacité du dispositif de réouverture

X

Palier : précision d'arrêt et de nivelage

X

Dispositifs hors course de sécurité

X

Limiteur de temps de fonctionnement du moteur

Dispositifs électriques de sécurité :

1. Vérification du fonctionnement

2. Vérification de la chaîne de sécurité

3. Vérification des fusibles

Dispositifs de moyens d'alerte et de communication avec le service d'intervention

X

Commandes et indicateurs aux paliers

X

Eclairage de la gaine

Cuve hydraulique (niveau/fuites)

X

Vérin hydraulique

Canalisations hydrauliques

Dispositif antidérive

X

Bloc de commande

Pompe à main/soupape de descente à commande manuelle

X

Limiteur de pression

(1) Hors câbles. Il faut dissocier les câbles de l'organe fonctionnel auquel ils peuvent être associés.

Nota. - Pour les lignes non cochées, la fréquence est laissée à l'appréciation des contractants.


Conformément à la première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 4 mars 2026 (NOR : VLOL2524719A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur au 1er avril 2026.