Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières

En vigueur depuis le 23/10/1994En vigueur depuis le 23 octobre 1994

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Article 23

Version en vigueur depuis le 23/10/1994Version en vigueur depuis le 23 octobre 1994

L'arrêté d'autorisation peut fixer les modes de transport des matériaux (voie routière, voie ferrée, voie fluviale) au départ de l'exploitation, pour totalité ou pour partie de la production.