Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières

En vigueur depuis le 23/10/1994En vigueur depuis le 23 octobre 1994

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Article 9

Version en vigueur depuis le 23/10/1994Version en vigueur depuis le 23 octobre 1994

Sans préjudice de la législation en vigueur, le déboisement et le défrichage éventuels des terrains sont réalisés progressivement, par phases correspondant aux besoins de l'exploitation.