Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 septembre 1987

En vigueur depuis le 21/06/1991En vigueur depuis le 21 juin 1991

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article

Liste des produits contenant des substances réglementées de l'annexe A

(Adoptée par la 3e conférence des parties, Nairobi, 21 juin 1991, non encore publiée)