Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

JORF n°234 du 7 octobre 2005

En vigueur depuis le 08/10/2005En vigueur depuis le 08 octobre 2005

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Annexe 3

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Annexe 3

Relative à l'échelle d'appréciation de la gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur des installations

niveau de gravité
des conséquences

zone délimitée par le seuil
des effets létaux significatifs

zone délimitée parle seuil
des effets létaux

zone délimitée par le seuil
des effets irréversibles
sur la vie humaine

Désastreux.

Plus de 10 personnes exposées (1).

Plus de 100 personnes exposées.

Plus de 1 000 personnes exposées.

Catastrophique.

Moins de 10 personnes exposées.

Entre 10 et 100 personnes.

Entre 100 et 1 000 personnes exposées.

Important.

Au plus 1 personne exposée.

Entre 1 et 10 personnes exposées.

Entre 10 et 100 personnes exposées.

Sérieux.

Aucune personne exposée.

Au plus 1 personne exposée.

Moins de 10 personnes exposées.

Modéré.

Pas de zone de létalité hors de l'établissement

Présence humaine exposée à des effets irré-versibles inférieure à  une personne .

(1) Personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'occurence d'un phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent.